Position· Section XVI
Code douanier 84.66Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8466.10.00.00DD 5 %- Porte-outils et filières à déclenchement automatiqueDD 5 %
- 8466.20.00.00DD 5 %- Porte-piècesDD 5 %
- 8466.30.00.00DD 5 %- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machinesDD 5 %
- 8466.91.00.00DD 5 %-- Pour machines du n° 84.64DD 5 %
- 8466.92.00.00DD 5 %-- Pour machines du n° 84.65DD 5 %
- 8466.93.00.00DD 5 %-- Pour machines des n°s 84.56 à 84.61DD 5 %
- 8466.94.00.00DD 5 %-- Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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