Position· Section XVI
Code douanier 84.67Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8467.11.00.00DD 5 %-- Rotatifs (même à percussion)DD 5 %
- 8467.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8467.21.00.00DD 5 %-- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotativesDD 5 %
- 8467.22.00.00DD 5 %-- Scies et tronçonneusesDD 5 %
- 8467.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8467.81.00.00DD 5 %-- Tronçonneuses à chaîneDD 5 %
- 8467.89.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8467.91.00.00DD 5 %-- De tronçonneuses à chaîneDD 5 %
- 8467.92.00.00DD 5 %-- D’outils pneumatiquesDD 5 %
- 8467.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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