Position· Section XVI
Code douanier 84.65Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 8465.10.00.00DD 5 %- Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérationsDD 5 %
- 8465.20.00.00DD 5 %- Centres d’usinageDD 5 %
- 8465.91.00.00DD 5 %-- Machines à scierDD 5 %
- 8465.92.00.00DD 5 %-- Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurerDD 5 %
- 8465.93.00.00DD 5 %-- Machines à meuler, à poncer ou à polirDD 5 %
- 8465.94.00.00DD 5 %-- Machines à cintrer ou à assemblerDD 5 %
- 8465.95.00.00DD 5 %-- Machines à percer ou à mortaiserDD 5 %
- 8465.96.00.00DD 5 %-- Machines à fendre, à trancher ou à déroulerDD 5 %
- 8465.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification