Position· Section XVI
Code douanier 84.14Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 8414.10.00.00DD 5 %- Pompes à videDD 5 %
- 8414.20.10.00DD 20 %-- Pour gonfler les pneumatiquesDD 20 %
- 8414.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8414.30.10.00DD 5 %-- Destinés aux industries du montageDD 5 %
- 8414.30.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8414.40.00.00DD 10 %- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquablesDD 10 %
- 8414.51.00.00DD 20 %-- Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 WDD 20 %
- 8414.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8414.60.00.00DD 20 %- Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cmDD 20 %
- 8414.70.00.00DD 20 %- Enceintes de sécurité biologique étanches aux gazDD 20 %
- 8414.80.10.00DD 5 %-- Compresseurs d’air industrielsDD 5 %
- 8414.80.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8414.90.10.00DD 10 %-- Des articles relevant des n° 8414.20 à 8414.51DD 10 %
- 8414.90.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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