Position· Section XVI
Code douanier 84.13Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 8413.11.00.00DD 10 %-- Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garagesDD 10 %
- 8413.19.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8413.20.00.00DD 5 %- Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19DD 5 %
- 8413.30.00.00DD 10 %- Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compressionDD 10 %
- 8413.40.00.00DD 5 %- Pompes à bétonDD 5 %
- 8413.50.00.00DD 5 %- Autres pompes volumétriques alternativesDD 5 %
- 8413.60.00.00DD 5 %- Autres pompes volumétriques rotativesDD 5 %
- 8413.70.00.00DD 5 %- Autres pompes centrifugesDD 5 %
- 8413.81.00.00DD 5 %-- PompesDD 5 %
- 8413.82.00.00DD 5 %-- Elévateurs à liquidesDD 5 %
- 8413.91.10.00DD 5 %--- Pour tous véhicules automobilesDD 5 %
- 8413.91.20.00DD 5 %--- A mainsDD 5 %
- 8413.91.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 8413.92.00.00DD 5 %-- D'élévateurs à liquidesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification