Position· Section XVI
Code douanier 84.15Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8415.10.10.00DD 5 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non montés importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8415.10.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8415.20.00.00DD 20 %- Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobilesDD 20 %
- 8415.81.00.00DD 20 %-- Avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)DD 20 %
- 8415.82.00.00DD 20 %-- Autres, avec dispositif de réfrigérationDD 20 %
- 8415.83.00.00DD 20 %-- Sans dispositif de réfrigérationDD 20 %
- 8415.90.10.00DD 5 %-- Destinées aux industries du montageDD 5 %
- 8415.90.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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