Position· Section XV
Code douanier 82.02Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8202.10.00.00DD 20 %- Scies à mainDD 20 %
- 8202.20.00.00DD 10 %- Lames de scies à rubanDD 10 %
- 8202.31.00.00DD 10 %-- Avec partie travaillante en acierDD 10 %
- 8202.39.00.00DD 10 %-- Autres, y compris les partiesDD 10 %
- 8202.40.00.00DD 10 %- Chaînes de scies, dites coupantesDD 10 %
- 8202.91.00.00DD 10 %-- Lames de scies droites, pour le travail des métauxDD 10 %
- 8202.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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