Position· Section XV
Code douanier 82.01Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 8201.10.10.00DD 10 %-- EbauchesDD 10 %
- 8201.10.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8201.30.10.00DD 10 %-- EbauchesDD 10 %
- 8201.30.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8201.40.10.00DD 10 %-- Ebauches de machettesDD 10 %
- 8201.40.20.00DD 10 %-- Autres ébauchesDD 10 %
- 8201.40.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8201.50.10.00DD 10 %-- EbauchesDD 10 %
- 8201.50.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8201.60.10.00DD 10 %-- EbauchesDD 10 %
- 8201.60.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8201.90.10.00DD 10 %-- EbauchesDD 10 %
- 8201.90.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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