Position· Section XV
Code douanier 72.17Fils en fer ou en aciers non alliés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 7217.10.10.00DD 10 %-- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 10 %
- 7217.10.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 7217.20.10.00DD 10 %-- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 10 %
- 7217.20.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 7217.30.10.00DD 10 %-- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 10 %
- 7217.30.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 7217.90.10.00DD 10 %-- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 10 %
- 7217.90.90.00DD 10 %-- Autres III.- ACIERS INOXYDABLES Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables.DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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