Position· Section XV
Code douanier 72.16Profilés en fer ou en aciers non alliés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 7216.10.00.00DD 20 %- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mmDD 20 %
- 7216.21.00.00DD 20 %-- Profilés en LDD 20 %
- 7216.22.00.00DD 20 %-- Profilés en TDD 20 %
- 7216.31.00.00DD 20 %-- Profilés en UDD 20 %
- 7216.32.00.00DD 20 %-- Profilés en IDD 20 %
- 7216.33.00.00DD 20 %-- Profilés en HDD 20 %
- 7216.40.00.00DD 20 %- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plusDD 20 %
- 7216.50.00.00DD 20 %- Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaudDD 20 %
- 7216.61.00.00DD 20 %-- Obtenus à partir de produits laminés platsDD 20 %
- 7216.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7216.91.00.00DD 20 %-- Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés platsDD 20 %
- 7216.99.00.00DD 20 %-- Autres Fils en fer ou en aciers non alliés.DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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