Position· Section XV
Code douanier 72.13Fil machine en fer ou en aciers non alliés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 7213.10.00.00DD 5 %- Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminageDD 5 %
- 7213.20.10.00DD 5 %-- De section circulaire d’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 5 %
- 7213.20.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 7213.91.10.00DD 5 %--- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mmDD 5 %
- 7213.91.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 7213.99.00.00DD 5 %-- Autres Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage.DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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