Position· Section XV
Code douanier 72.12Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al- liés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 7212.10.00.00DD 5 %- EtamésDD 5 %
- 7212.20.00.00DD 5 %- Zingués électrolytiquementDD 5 %
- 7212.30.00.00DD 5 %- Autrement zinguésDD 5 %
- 7212.40.00.00DD 5 %- Peints, vernis ou revêtus de matières plastiquesDD 5 %
- 7212.50.00.00DD 5 %- Autrement revêtusDD 5 %
- 7212.60.00.00DD 5 %- Plaqués Fil machine en fer ou en aciers non alliés.DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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