Position· Section XV
Code douanier 72.10Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al- liés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 7210.11.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plusDD 5 %
- 7210.12.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mmDD 5 %
- 7210.20.00.00DD 5 %- Plombés, y compris le fer terneDD 5 %
- 7210.30.00.00DD 5 %- Zingués électrolytiquementDD 5 %
- 7210.41.00.00DD 20 %-- OndulésDD 20 %
- 7210.49.10.00DD 5 %--- EnroulésDD 5 %
- 7210.49.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 7210.50.00.00DD 5 %- Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chromeDD 5 %
- 7210.61.10.00DD 5 %--- EnroulésDD 5 %
- 7210.61.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 7210.69.10.00DD 5 %--- EnroulésDD 5 %
- 7210.69.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 7210.70.10.00DD 5 %-- EnroulésDD 5 %
- 7210.70.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7210.90.10.00DD 20 %-- Tôles ondulées revêtues d’autres matièresDD 20 %
- 7210.90.90.00DD 20 %-- Autres Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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