Position· Section XV
Code douanier 72.09Produits laminés plats, en fer ou en aciers non al- liés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 7209.15.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 3 mm ou plusDD 5 %
- 7209.16.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mmDD 5 %
- 7209.17.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mmDD 5 %
- 7209.18.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mmDD 5 %
- 7209.25.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur de 3 mm ou plusDD 10 %
- 7209.26.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mmDD 10 %
- 7209.27.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mmDD 10 %
- 7209.28.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mmDD 10 %
- 7209.90.00.00DD 10 %- Autres Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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