Position· Section IX
Code douanier 44.12Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 4412.10.00.00DD 20 %- En bambouDD 20 %
- 4412.31.00.00DD 20 %-- Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicauxDD 20 %
- 4412.33.00.00DD 20 %-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)DD 20 %
- 4412.34.00.00DD 20 %-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans no le 4412.33DD 20 %
- 4412.39.00.00DD 20 %-- Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifèresDD 20 %
- 4412.41.00.00DD 20 %-- Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicauxDD 20 %
- 4412.42.00.00DD 20 %-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresDD 20 %
- 4412.49.00.00DD 20 %-- Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifèresDD 20 %
- 4412.51.00.00DD 20 %-- Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicauxDD 20 %
- 4412.52.00.00DD 20 %-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresDD 20 %
- 4412.59.00.00DD 20 %-- Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifèresDD 20 %
- 4412.91.00.00DD 20 %-- Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicauxDD 20 %
- 4412.92.00.00DD 20 %-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresDD 20 %
- 4412.99.00.00DD 20 %-- Autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifèresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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