Subdivision nationale· Section IX
Code douanier 4412.33.00.00-- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
| Taxe | Intitulé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane | 20 % |
| RS | Redevance statistique | 1 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité | 0,8 % |
| PCC | Prélèvement communautaire CEDEAO | 0,5 % |
Le droit de douane applicable au code 4412.33.00.00 est de 20 %, la redevance statistique de 1 %, le prélèvement communautaire de solidarité de 0,8 % et le prélèvement communautaire CEDEAO de 0,5 %. Les quantités s'expriment en m3.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
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