Position· Section IX
Code douanier 44.11Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 4411.12.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur n'excédant pas 5 mmDD 10 %
- 4411.13.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mmDD 10 %
- 4411.14.00.00DD 10 %-- D'une épaisseur excédant 9 mmDD 10 %
- 4411.92.00.00DD 10 %-- D'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³DD 10 %
- 4411.93.00.00DD 10 %-- D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³DD 10 %
- 4411.94.00.00DD 10 %-- D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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