Position· Section VI
Code douanier 38.25Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 3825.10.00.00DD 10 %- Déchets municipauxDD 10 %
- 3825.20.00.00DD 10 %- Boues d’épurationDD 10 %
- 3825.30.00.00DD 10 %- Déchets cliniquesDD 10 %
- 3825.41.00.00DD 10 %-- HallogénésDD 10 %
- 3825.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 3825.50.00.00DD 10 %- Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigelDD 10 %
- 3825.61.00.00DD 10 %-- Contenant principalement des constituants organiquesDD 10 %
- 3825.69.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 3825.90.00.00DD 10 %- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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