Position· Section VI
Code douanier 38.24Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(24)
- 3824.10.00.00DD 10 %- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderieDD 10 %
- 3824.30.00.00DD 10 %- Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliquesDD 10 %
- 3824.40.00.00DD 10 %- Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétonsDD 10 %
- 3824.50.00.00DD 10 %- Mortiers et bétons, non réfractairesDD 10 %
- 3824.60.00.00DD 10 %- Sorbitol autre que celui du n° 2905.44DD 10 %
- 3824.81.00.00DD 10 %-- Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)DD 10 %
- 3824.82.00.00DD 10 %-- Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)DD 10 %
- 3824.83.00.00DD 10 %-- Contenant du phosphate de tris(2,3- dibromopropyle)DD 10 %
- 3824.84.00.00DD 10 %-- Contenant de l’aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1- trichloro-2,2-bis(pchlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l’endosulfan (ISO), de l’endrine (ISO) de l’heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)DD 10 %
- 3824.85.00.00DD 10 %-- Contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)DD 10 %
- 3824.86.00.00DD 10 %-- Contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)DD 10 %
- 3824.87.00.00DD 10 %-- Contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyleDD 10 %
- 3824.88.00.00DD 10 %-- Contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, heptaou octabromodiphényliquesDD 10 %
- 3824.89.00.00DD 10 %-- Contenant des paraffines chlorées à chaîne courteDD 10 %
- 3824.91.00.00DD 10 %-- Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphanate de (5-éthyl-2-méthyl- 2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2- méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinanyl)méthyle]DD 10 %
- 3824.92.00.00DD 10 %-- Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique.DD 10 %
- 3824.99.10.00DD 10 %--- Echangeurs d'ionsDD 10 %
- 3824.99.20.00DD 10 %--- EncrivoresDD 10 %
- 3824.99.30.00DD 10 %--- Correcteurs, liquides et non-liquidesDD 10 %
- 3824.99.91.00DD 10 %---- Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme)DD 10 %
- 3824.99.92.00DD 10 %---- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle)DD 10 %
- 3824.99.93.00DD 10 %---- Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC)DD 10 %
- 3824.99.94.00DD 10 %---- Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC)DD 10 %
- 3824.99.99.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
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