Position· Section VI
Code douanier 38.14Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 3814.00.10.00DD 10 %- Contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)DD 10 %
- 3814.00.20.00DD 10 %- Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)DD 10 %
- 3814.00.30.00DD 10 %- Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme)DD 10 %
- 3814.00.90.00DD 10 %- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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