Position· Section VI
Code douanier 38.13Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 3813.00.10.00DD 10 %- Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluo-rométhane ou des dibromotétrafluoroéthanesDD 10 %
- 3813.00.20.00DD 10 %- Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC)DD 10 %
- 3813.00.30.00DD 10 %- Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC)DD 10 %
- 3813.00.40.00DD 10 %- Contenant du bromochlorométhaneDD 10 %
- 3813.00.90.00DD 10 %- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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