Position· Section VI
Code douanier 38.09Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 3809.10.00.00DD 5 %- A base de matières amylacéesDD 5 %
- 3809.91.00.00DD 5 %-- Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similairesDD 5 %
- 3809.92.00.00DD 5 %-- Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similairesDD 5 %
- 3809.93.00.00DD 5 %-- Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similairesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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