Position· Section VI
Code douanier 38.08Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(21)
- 3808.52.00.00DD 5 %-- DDT (ISO) (clofenotane (DCI), conditionné dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 gDD 5 %
- 3808.59.11.00DD 5 %---- Destinées à l’agricultureDD 5 %
- 3808.59.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 3808.59.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 3808.61.00.00DD 5 %-- Conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 gDD 5 %
- 3808.62.00.00DD 5 %-- Conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net excédant 300 g mais n’excédant pas 7,5 kgDD 5 %
- 3808.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3808.91.11.10DD 5 %----- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 5 %
- 3808.91.11.90DD 5 %----- AutresDD 5 %
- 3808.91.19.10DD 20 %----- Serpentin anti moustique de type « mosquito »DD 20 %
- 3808.91.19.20DD 20 %----- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 20 %
- 3808.91.19.90DD 20 %----- AutresDD 20 %
- 3808.91.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 3808.92.10.00DD 5 %--- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 5 %
- 3808.92.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 3808.93.10.00DD 5 %--- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 5 %
- 3808.93.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 3808.94.10.00DD 20 %--- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 20 %
- 3808.94.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3808.99.10.00DD 20 %--- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhaneDD 20 %
- 3808.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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