Position· Section VI
Code douanier 37.01Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 3701.10.00.00DD 5 %- Pour rayons XDD 5 %
- 3701.20.00.00DD 5 %- Films à développement et tirage instantanésDD 5 %
- 3701.30.00.00DD 20 %- Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mmDD 20 %
- 3701.91.00.00DD 20 %-- Pour la photographie en couleurs (polychrome)DD 20 %
- 3701.99.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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