Position· Section VI
Code douanier 37.02Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(17)
- 3702.10.00.00DD 5 %- Pour rayons XDD 5 %
- 3702.31.00.00DD 20 %-- Pour la photographie en couleurs (polychrome)DD 20 %
- 3702.32.00.00DD 20 %-- Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argentDD 20 %
- 3702.39.10.00DD 5 %--- Pellicules à développement et tirage instantanésDD 5 %
- 3702.39.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3702.41.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)DD 20 %
- 3702.42.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleursDD 20 %
- 3702.43.00.00DD 10 %-- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 mDD 10 %
- 3702.44.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mmDD 20 %
- 3702.52.00.00DD 20 %-- D'une largeur n'excédant pas 16 mmDD 20 %
- 3702.53.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositivesDD 20 %
- 3702.54.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositivesDD 20 %
- 3702.55.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 mDD 20 %
- 3702.56.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 35 mmDD 20 %
- 3702.96.00.00DD 20 %-- D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 mDD 20 %
- 3702.97.00.00DD 20 %-- D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mDD 20 %
- 3702.98.00.00DD 20 %-- D'une largeur excédant 35 mmDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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