Subdivision nationale· Section VI
Code douanier 3701.10.00.00- Pour rayons X
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
| Taxe | Intitulé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane | 5 % |
| RS | Redevance statistique | 1 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité | 0,8 % |
| PCC | Prélèvement communautaire CEDEAO | 0,5 % |
Le droit de douane applicable au code 3701.10.00.00 est de 5 %, la redevance statistique de 1 %, le prélèvement communautaire de solidarité de 0,8 % et le prélèvement communautaire CEDEAO de 0,5 %. Les quantités s'expriment en m2.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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