Position· Section VI
Code douanier 29.21Composés à fonction amine.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 2921.11.00.00DD 5 %-- Mono-, diou triméthylamine et leurs selsDD 5 %
- 2921.12.00.00DD 5 %-- Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diméthylamine)DD 5 %
- 2921.13.00.00DD 5 %-- Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)DD 5 %
- 2921.14.00.00DD 5 %-- Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diisopropylamine)DD 5 %
- 2921.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2921.21.00.00DD 5 %-- Ethylènediamine et ses selsDD 5 %
- 2921.22.00.00DD 5 %-- Hexaméthylènediamine et ses selsDD 5 %
- 2921.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2921.30.00.00DD 5 %- Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.41.00.00DD 5 %-- Aniline et ses selsDD 5 %
- 2921.42.00.00DD 5 %-- Dérivés de l'aniline et leurs selsDD 5 %
- 2921.43.00.00DD 5 %-- Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.44.00.00DD 5 %-- Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.45.00.00DD 5 %-- 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.46.00.00DD 5 %-- Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2921.51.00.00DD 5 %-- o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produitsDD 5 %
- 2921.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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