Position· Section VI
Code douanier 29.22Composés aminés à fonctions oxygénées.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(19)
- 2922.11.00.00DD 5 %-- Monoéthanolamine et ses selsDD 5 %
- 2922.12.00.00DD 5 %-- Diéthanolamine et ses selsDD 5 %
- 2922.14.00.00DD 5 %-- Dextropropoxyphène (DCI) et ses selsDD 5 %
- 2922.15.00.00DD 5 %-- TriéthanolamineDD 5 %
- 2922.16.00.00DD 5 %-- Sulfonate de perfluorooctane de diéthanolammoniumDD 5 %
- 2922.17.00.00DD 5 %-- Méthyldiéthanolamine et éthyldiéthanolamineDD 5 %
- 2922.18.00.00DD 5 %-- 2-(N,N-Diisopropylamino) éthanolDD 5 %
- 2922.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2922.21.00.00DD 5 %-- Acides aminohydroxynaphtalènesulfoniques et leurs selsDD 5 %
- 2922.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2922.31.00.00DD 5 %-- Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produitsDD 5 %
- 2922.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2922.41.00.00DD 5 %-- Lysine et ses esters; sels de ces produitsDD 5 %
- 2922.42.10.00DD 10 %--- Monosodium de glutamate chimiquement raffiné en poudre ou en granules conditionné pour la vente au detail (par exemple A-One)DD 10 %
- 2922.42.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 2922.43.00.00DD 5 %-- Acide anthranilique et ses selsDD 5 %
- 2922.44.00.00DD 5 %-- Tilidine (DCI) et ses selsDD 5 %
- 2922.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2922.50.00.00DD 5 %- Amino-alcools-phénols, amino-acidesphénols et autres composés aminés à fonctions oxygénéesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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