Position· Section VI
Code douanier 29.20Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 2920.11.00.00DD 5 %-- Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion)DD 5 %
- 2920.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2920.21.00.00DD 5 %-- Phosphite de diméthyleDD 5 %
- 2920.22.00.00DD 5 %-- Phosphite de diéthyleDD 5 %
- 2920.23.00.00DD 5 %-- Phosphite de triméthyleDD 5 %
- 2920.24.00.00DD 5 %-- Phosphite de triéthyleDD 5 %
- 2920.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2920.30.00.00DD 5 %- Endosulfan (ISO)DD 5 %
- 2920.90.00.00DD 5 %- Autres IX.- COMPOSES A FONCTIONS AZOTEESDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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