Position· Section XX
Code douanier 96.08Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 9608.10.00.00DD 20 %- Stylos et crayons à billeDD 20 %
- 9608.20.00.00DD 20 %- Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreusesDD 20 %
- 9608.30.00.00DD 20 %- Stylos à plume et autres stylosDD 20 %
- 9608.40.00.00DD 20 %- Porte-mineDD 20 %
- 9608.50.00.00DD 20 %- Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitéesDD 20 %
- 9608.60.00.00DD 20 %- Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointeDD 20 %
- 9608.91.00.00DD 10 %-- Plumes à écrire et becs pour plumesDD 10 %
- 9608.99.10.00DD 5 %--- Têtes à billeDD 5 %
- 9608.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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