Position· Section XX
Code douanier 96.06Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 9606.10.00.00DD 20 %- Boutons-pression et leurs partiesDD 20 %
- 9606.21.00.00DD 20 %-- En matières plastiques, non recouverts de matières textilesDD 20 %
- 9606.22.00.00DD 20 %-- En métaux communs, non recouverts de matières textilesDD 20 %
- 9606.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9606.30.00.00DD 20 %- Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutonsDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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