Position· Section XVIII
Code douanier 91.08Mouvements de montres, complets et assemblés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 9108.11.00.00DD 20 %-- A affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécaniqueDD 20 %
- 9108.12.00.00DD 20 %-- A affichage optoélectronique seulementDD 20 %
- 9108.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9108.20.00.00DD 20 %- A remontage automatiqueDD 20 %
- 9108.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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