Position· Section XVIII
Code douanier 90.13Lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 9013.10.00.00DD 20 %- Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVIDD 20 %
- 9013.20.00.00DD 5 %- Lasers, autres que les diodes laserDD 5 %
- 9013.80.00.00DD 10 %- Autres dispositifs, appareils et instrumentsDD 10 %
- 9013.90.00.00DD 5 %- Parties et accessoiresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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