Position· Section XVIII
Code douanier 90.06Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 9006.30.00.00DD 20 %- Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaireDD 20 %
- 9006.40.00.00DD 20 %- Appareils photographiques à développement et tirage instantanésDD 20 %
- 9006.53.00.00DD 20 %-- Pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm.DD 20 %
- 9006.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9006.61.00.00DD 20 %-- Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques»)DD 20 %
- 9006.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9006.91.00.00DD 10 %-- D'appareils photographiquesDD 10 %
- 9006.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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