Position· Section XVIII
Code douanier 90.01Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 9001.10.00.00DD 5 %- Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiquesDD 5 %
- 9001.20.00.00DD 10 %- Matières polarisantes en feuilles ou en plaquesDD 10 %
- 9001.30.00.00DD 5 %- Verres de contactDD 5 %
- 9001.40.10.00DD 5 %-- MédicauxDD 5 %
- 9001.40.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9001.50.10.00DD 5 %-- MédicauxDD 5 %
- 9001.50.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9001.90.00.00DD 10 %- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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