Position· Section XVII
Code douanier 87.16Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 8716.10.00.00DD 10 %- Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravaneDD 10 %
- 8716.20.00.00DD 10 %- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricolesDD 10 %
- 8716.31.00.00DD 10 %-- CiternesDD 10 %
- 8716.39.10.00DD 10 %--- Pour le transport des bois de grumesDD 10 %
- 8716.39.21.00DD 10 %---- D'une capacité inférieure ou égale à d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg 6m3,DD 10 %
- 8716.39.22.00DD 10 %---- D'une capacité inférieure ou égale à d'un poids inférieur à 1600 kg 6m3DD 10 %
- 8716.39.23.00DD 10 %---- D'une capacité supérieure à 6m3DD 10 %
- 8716.39.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 8716.40.00.00DD 10 %- Autres remorques et semi-remorquesDD 10 %
- 8716.80.10.00DD 10 %-- A traction animaleDD 10 %
- 8716.80.21.00DD 20 %--- BrouettesDD 20 %
- 8716.80.29.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8716.80.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8716.90.10.00DD 5 %-- De remorques et semi-remorquesDD 5 %
- 8716.90.20.00DD 5 %-- De véhicules à traction animaleDD 5 %
- 8716.90.90.00DD 10 %-- Autres _________________DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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