Position· Section XVII
Code douanier 87.08Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(15)
- 8708.10.00.00DD 10 %- Pare-chocs et leurs partiesDD 10 %
- 8708.21.00.00DD 10 %-- Ceintures de sécuritéDD 10 %
- 8708.22.00.00DD 10 %-- Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du présent ChapitreDD 10 %
- 8708.29.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8708.30.00.00DD 10 %- Freins et servo-freins, et leurs partiesDD 10 %
- 8708.40.00.00DD 10 %- Boîtes de vitesses et leurs partiesDD 10 %
- 8708.50.00.00DD 10 %- Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs partiesDD 10 %
- 8708.70.00.00DD 10 %- Roues, leurs parties et accessoiresDD 10 %
- 8708.80.00.00DD 10 %- Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)DD 10 %
- 8708.91.00.00DD 10 %-- Radiateurs et leurs partiesDD 10 %
- 8708.92.00.00DD 10 %-- Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs partiesDD 10 %
- 8708.93.00.00DD 10 %-- Embrayages et leurs partiesDD 10 %
- 8708.94.00.00DD 10 %-- Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs partiesDD 10 %
- 8708.95.00.00DD 10 %-- Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs partiesDD 10 %
- 8708.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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