Position· Section XVI
Code douanier 85.44Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 8544.11.00.00DD 10 %-- En cuivreDD 10 %
- 8544.19.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8544.20.00.00DD 20 %- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiauxDD 20 %
- 8544.30.00.00DD 20 %- Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transportDD 20 %
- 8544.42.00.00DD 20 %-- Munis de pièces de connexionDD 20 %
- 8544.49.10.00DD 10 %--- Autoporteurs en almelec isolés dont la partie métallique est composée de 7 brins nus de diamètre Compris entre 3,15 et 3,55 mmDD 10 %
- 8544.49.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8544.60.00.00DD 10 %- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 VDD 10 %
- 8544.70.00.00DD 5 %- Câbles de fibres optiquesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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