Position· Section XVI
Code douanier 85.36Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8536.10.00.00DD 20 %- Fusibles et coupe-circuit à fusiblesDD 20 %
- 8536.20.00.00DD 20 %- DisjoncteursDD 20 %
- 8536.30.00.00DD 20 %- Autres appareils pour la protection des circuits électriquesDD 20 %
- 8536.41.00.00DD 20 %-- Pour une tension n'excédant pas 60 VDD 20 %
- 8536.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8536.50.00.00DD 20 %- Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateursDD 20 %
- 8536.61.00.00DD 20 %-- Douilles pour lampesDD 20 %
- 8536.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8536.70.00.00DD 20 %- Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiquesDD 20 %
- 8536.90.00.00DD 20 %- Autres appareilsDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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