Position· Section XVI
Code douanier 85.32Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 8532.10.00.00DD 5 %- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)DD 5 %
- 8532.21.00.00DD 5 %-- Au tantaleDD 5 %
- 8532.22.00.00DD 5 %-- Electrolytiques à l'aluminiumDD 5 %
- 8532.23.00.00DD 5 %-- A diélectrique en céramique, à une seule coucheDD 5 %
- 8532.24.00.00DD 5 %-- A diélectrique en céramique, multicouchesDD 5 %
- 8532.25.00.00DD 5 %-- A diélectrique en papier ou en matières plastiquesDD 5 %
- 8532.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8532.30.00.00DD 5 %- Condensateurs variables ou ajustablesDD 5 %
- 8532.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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