Position· Section XVI
Code douanier 85.28Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 8528.42.00.00DD 5 %-- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ciDD 5 %
- 8528.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8528.52.00.00DD 5 %-- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ciDD 5 %
- 8528.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8528.62.00.00DD 5 %-- Aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ciDD 5 %
- 8528.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8528.71.10.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8528.71.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8528.72.10.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8528.72.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8528.73.10.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8528.73.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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