Position· Section XVI
Code douanier 85.23Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8523.21.10.00DD 20 %--- EnregistréesDD 20 %
- 8523.21.90.00DD 20 %--- Non enregistréesDD 20 %
- 8523.29.10.00DD 10 %--- D'une largeur n'excédant pas 4 mmDD 10 %
- 8523.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8523.41.00.00DD 20 %-- Non enregistrésDD 20 %
- 8523.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8523.51.00.00DD 20 %-- Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteursDD 20 %
- 8523.52.00.00DD 20 %-- «Cartes intelligentes»DD 20 %
- 8523.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8523.80.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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