Subdivision nationale· Section XVI
Code douanier 8519.20.00.00- Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
| Taxe | Intitulé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane | 20 % |
| RS | Redevance statistique | 1 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité | 0,8 % |
| PCC | Prélèvement communautaire CEDEAO | 0,5 % |
Le droit de douane applicable au code 8519.20.00.00 est de 20 %, la redevance statistique de 1 %, le prélèvement communautaire de solidarité de 0,8 % et le prélèvement communautaire CEDEAO de 0,5 %. Les quantités s'expriment en u.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
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Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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