Position· Section XVI
Code douanier 85.07Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8507.10.00.00DD 20 %- Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à pistonDD 20 %
- 8507.20.00.00DD 20 %- Autres accumulateurs au plombDD 20 %
- 8507.30.00.00DD 20 %- Au nickel-cadmiumDD 20 %
- 8507.50.00.00DD 20 %- Au nickel-hydrure métalliqueDD 20 %
- 8507.60.00.00DD 20 %- Au lithium-ionDD 20 %
- 8507.80.00.00DD 20 %- Autres accumulateursDD 20 %
- 8507.90.00.00DD 10 %- PartiesDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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