Position· Section XVI
Code douanier 85.04Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 8504.10.00.00DD 5 %- Ballasts pour lampes ou tubes à déchargeDD 5 %
- 8504.21.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 650 kVADD 5 %
- 8504.22.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVADD 5 %
- 8504.23.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 10.000 kVADD 5 %
- 8504.31.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 1 kVADD 5 %
- 8504.32.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVADD 5 %
- 8504.33.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVADD 5 %
- 8504.34.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 500 kVADD 5 %
- 8504.40.10.00DD 5 %-- OnduleursDD 5 %
- 8504.40.20.00DD 5 %-- Chargeurs de batteriesDD 5 %
- 8504.40.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8504.50.10.00DD 5 %-- Bobines de réactanceDD 5 %
- 8504.50.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8504.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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