Code douanier 85.01Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.

Droits et taxes applicables

Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.

Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.

• 8501.10.00.00DD 5 %- Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 WDD 5 %
• 8501.20.00.00DD 5 %- Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 WDD 5 %
• 8501.31.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 750 WDD 5 %
• 8501.32.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kWDD 5 %
• 8501.33.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kWDD 5 %
• 8501.34.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 375 kWDD 5 %
• 8501.40.00.00DD 5 %- Autres moteurs à courant alternatif, monophasésDD 5 %
• 8501.51.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 750 WDD 5 %
• 8501.52.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kWDD 5 %
• 8501.53.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 75 kWDD 5 %
• 8501.61.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 75 kVADD 5 %
• 8501.62.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVADD 5 %
• 8501.63.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVADD 5 %
• 8501.64.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 750 kVADD 5 %
• 8501.71.00.00DD 5 %-- D'une puissance n’excédant pas 50 WDD 5 %
• 8501.72.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 50 WDD 5 %
• 8501.80.00.00DD 5 %- Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatifDD 5 %