Position· Section XVI
Code douanier 84.74Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8474.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laverDD 5 %
- 8474.20.00.00DD 5 %- Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériserDD 5 %
- 8474.31.00.00DD 5 %-- Bétonnières et appareils à gâcher le cimentDD 5 %
- 8474.32.00.00DD 5 %-- Machines à mélanger les matières minérales au bitumeDD 5 %
- 8474.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8474.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8474.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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