Position· Section XVI
Code douanier 84.73Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 8473.21.00.00DD 10 %-- Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29DD 10 %
- 8473.29.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8473.30.00.00DD 5 %- Parties et accessoires des machines du n° 84.71DD 5 %
- 8473.40.00.00DD 10 %- Parties et accessoires des machines du n° 84.72DD 10 %
- 8473.50.00.00DD 10 %- Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.70 à 84.72DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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