Position· Section XVI
Code douanier 84.39Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 8439.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiquesDD 5 %
- 8439.20.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du cartonDD 5 %
- 8439.30.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour le finissage du papier ou du cartonDD 5 %
- 8439.91.00.00DD 5 %-- De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiquesDD 5 %
- 8439.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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