Position· Section XVI
Code douanier 84.38Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animales.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8438.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentairesDD 5 %
- 8438.20.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolatDD 5 %
- 8438.30.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la sucrerieDD 5 %
- 8438.40.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la brasserieDD 5 %
- 8438.50.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour le travail des viandesDD 5 %
- 8438.60.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumesDD 5 %
- 8438.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8438.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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